Mentions Légales

1. Présentation
Selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé l’identité des différents intervenants aux utilisateurs du site www.lille-des-langues.fr
Responsable communication : Yohann Duchatelle – 10 rue du repos, 59800 Lille– France.- Création graphique : Constance Quenec’hdu – Hébergeur : OVH

2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.lille-des-langues.fr signifie l’acceptation des conditions générales
d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont
donc invités à les consulter régulièrement. Le site est accessible à tout moment, sauf
interruption pour maintenance technique par OVH, Webmaster.

3. Services
le site www.lille-des-langues.fr a pour but de diffuser des informations concernant l’activité de chacun des membres du réseau. L’équipe de création s’efforcent de fournir des informations aussi
précises que possible. Toutefois, le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou
du fait d’un tiers partenaire qui lui fourni ces informations. Tous les informations présentes sur le
site www.lille-des-langues.fr sont données à titre indicatif, et peuvent évoluer. Les renseignements
ne sont pas exhaustifs, ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées
depuis la mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Yohann Duchatelle ainsi que les autres membres du réseau sont  co-propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des membres du réseaux . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.

5. Responsabilités:
Lille des Langues ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lille-des-langues.fr résultant soit de l’utilisation
d’un matériel défectueux soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. Liens et cookies
Le site www.lille-des-langues.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites,
mis en place avec l’autorisation du réseau. Cependant, celle-ci n’a pas la possibilité de
vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité
de ce fait. La navigation sur le site www.lille-des-langues.fr est susceptible de provoquer
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qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à
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diverses mesures de fréquentation.

7. Droit et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Nino café est soumis au droit français. Il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du département.

8. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique.

9. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : «
les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978). Le règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD)  entré en vigueur le 24 mai 2018.